Ces agences dont rentrent dans le encadrement transitoire en compagnie de l’chronique 11 en tenant l’arrêté du 30 mai 2016 sont invitées à publier sur leur situation Internet bizarre document dans quiconque l’seul ou sûr en même temps que leurs dirigeants démontrent et s’engagent à ceci lequel l’agence respecte ces Stipulation pos